Afin de rendre la fiche de paie plus lisible , quelques modifications ont été apportées ces derniers mois. Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié.
Retrouvez ci-dessous, les informations obligatoires devant figurer sur votre fiche de paie, et à contrario, celles qui ne doivent pas l'être. En bas de page, vous pourrez télécharger notre modèle de bulletin de paie simplifié.
1/ Les informations obligatoires
Les fiches de paies doivent présenter plusieurs éléments obligatoires comme
- L'identité de l'employeur : nom, adresse, Siret, code APE/NAF
- L'identité du salarié : nom, emploi, niveau et/ou coefficient hiérarchique
- L'intitulé de la convention collective
- La période ainsi que le nombre d'heures de travail
- La rémunération brute du salarié
- Le montant des cotisations de protection sociales répartis dans 5 rubriques : santé, accident du travail, maladie professionnelle, retraite, famille et chômage
- Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales
- La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales : primes, avantages en nature , frais etc
- Nature et montants des autres versements et retenues
- Congés : si la période de congés annuel est incluse dans la période de paie en cours , la date et le montant de l'indemnité de congés payés doivent également figurer sur le bulletin.
- Le montant net à payer avant l'impôt sur le revenu (PAS)
- La rémunération nette
- La date de paiement
- Le montant total versé par votre employeur
- L'allègement de cotisations
- La mention de la rubrique dédiée à la fiche de paie (sur le site du service public, lien en bas de page)
- La mention que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation dans le temps
2/ Les informations qui ne doivent PAS figurer sur le bulletin de salaire
Certains éléments ne doivent pas figurer sur votre fiche de paie, tels que les mentions relatives à l'exercice du droit de grève ou à une activité de représentation des salariés.
En effet le si ce cas se présente au sein de votre entreprise, la nature et le montant de ces activités de représentation doivent figurés sur une fiche annexée au bulletin de paie.
3/ Les fiches de paie dématérialisées
Les employeurs sont de plus en plus nombreux à opter pour le bulletin de paie électronique.
Avec ce système, la fiche de paie n'est plus remise au salarié sous forme papier mais par voie dématérialisée.
Le salarié peut ainsi y accéder sous forme de fichier, par exemple Digi-Paye propose de se connecter via un portail en ligne. Le salarié peut librement le consulter sous forme numérique et l'imprimer si besoin. Une façon simple et rapide de récupérer ses bulletins de paie.
| Bon à savoir : Les fiches de paies émises par voie électronique peuvent également être consultées sur votre espace CPA , (vous y retrouverez d'ailleurs notre partenaire Digiposte, une référence reconnue du coffre numérique) |
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Digi-Paye utilise le service de coffre-fort électronique, Digiposte, développé par le Groupe La Poste.
Digiposte permet d’archiver pendant 50 ans vos bulletins de paie dématérialisés de manière ultra-sécurisée.
Les services de Digiposte sont accessibles depuis leur interface Web ou par le biais de leurs applications mobiles (iOS et Android).
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3/ Le modèle de bulletin de paie simplifié
Avant/Après la simplification du bulletin de Paie.
